| Titre : | LA FAMILLE DANS TOUS SES ETATS-DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE (2006) |
| Auteurs : | Hubert Bosse Platiere, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Informations sociales (N°129, JANVIER 2006) |
| Article en page(s) : | PP.6-19 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Compétence [Agneaux] Droit |
| Mots-clés: | DROIT DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE / EUROPE |
| Résumé : |
Si un couple franco-allemand divorce, quel tribunal est compétent ? Et quel droit appliquer ? Telles sont les questions types -conflits de juridictions et conflits de lois- qui se posent dans le cadre des familles transfrontalières. A l'arrière plan des débats juridiques se profile la question politique : appartient-il à l'Union européenne ou aux Etats de faire des choix ?
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