| Titre : | LE DROIT A-T-IL UN IMPACT SUR LA FECONDITE ? AU TRAVERS DU DROIT CIVILET NON CIVIL DE LA FAMILLE (2004) |
| Auteurs : | Hubert Bosse Platiere, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Informations sociales (N°118, SEPTEMBRE 2004) |
| Article en page(s) : | PP.68-81 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Droit [Agneaux] Droit civil [Agneaux] Droit pénal [Agneaux] Fécondité [Agneaux] Fiscalité |
| Mots-clés: | NATALITE / POLITIQUE FAMILIALE / DROIT SOCIAL |
| Résumé : |
"L'influence exacte du droit sur la fecondite n'a jamais pu être determinéeni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille,dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille,mais également de ce qu'il est convenu d'appeler le droit non civilde la famille (droit fiscal et droit social pour l'essentiel), le droitaccompagne plus qu'il ne suscite les évolutions en la matière." (Résumépublié dans la revue)
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