| Titre : | TRADITION FRANCAISE ET POLITIQUE EUROPEENNNE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2005) |
| Auteurs : | Sophie Latraverse, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Informations sociales (N°125, JUILLET 2005) |
| Article en page(s) : | PP.94-102 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | EUROPE / MIXITE / DISCRIMINATION / EGALITE |
| Résumé : |
Les évolutions récentes liées à la transposition des exigences communautaires en matière de discrimination ne se bornent pas à redéfinir le principe d'égalité. Sont illégitimes, au regard du droit européen, les distinctions fondées sur l'origine, sur la religion, sur les convictions, sur l'orientation sexuelle, sur le sexe, sur l'âge et sur le handicap. La mesure elle-même et ses effets, mêmes non intentionnels sont visés.
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