| Titre : | Informations sociales, N°129 - JANVIER 2006 - Union européenne et droit de la famille |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/01/2006 |
| Année de publication : | 2006 |
| Format : | 119 p. |
| Langues: | Français |
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Hubert Bosse Platiere, Auteur
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Si un couple franco-allemand divorce, quel tribunal est compétent ? Et quel droit appliquer ? Telles sont les questions types -conflits de juridictions et conflits de lois- qui se posent dans le cadre des familles transfrontalières. A l'arrière [...]
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| IS129 | IS129 | Périodique | CRD | Documentaire | Disponible |
