Catégorie Fiscalité
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Philippe Steck, Auteur |
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l'enfant, un coût ? si le bienfait que sa présence procure n'a jamais fait l'objet d'études approfondies, son impact sur le budget familial est lui incontestable. ceci quelque soit la méthode utilisée. mais ce coût est-il le même pour toutes les[...]
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"L'influence exacte du droit sur la fecondite n'a jamais pu être determinéeni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille,dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille,mais également de ce qu'i[...]
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Sarah Durelle Marc, Auteur |L'enfant adopté simple ne bénéficie pas de la même protection que l'enfant adopté plein ou que l'enfant biologique, en cas de décès de l'adoptant pendant sa minorité. Hérésie résultant d'une législation visant à arbitrer entre l'intérêt de l'enf[...]
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Sarah Durelle Marc, Auteur |"Les enfants adoptés simples bénéficient maintenant de la même protection que les enfants adoptés pleins ou que les enfants biologiques, en cas de décès de l'adoptant lors de sa minorité." [Résumé]
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et al., Auteur ; Renaud Chartoire, Auteur ; Maud Navarre, Auteur ; François Dubet, Auteur |"...Les inégalités n'ont rien de naturel. Elles sont créées par l'humain, par ses choix politiques, économiques, sociaux, moraux. C'est pourquoi la crise de 2008 et la conjoncture actuelle n'expliquent pas tout : des tendances plus profondes tra[...]
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La progression, jusqu'à aujourd'hui, du poids des budgets publics et sociaux a permis de constituer un puissant système de solidarité sociale et interterritoriale ainsi qu'un mécanisme automatique d'amortisseur des territoires contre les chocs é[...]
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Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Rappel des principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et des disposi[...]
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Jean-Jacques Rosa, Auteur |
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Le soutien apporté par le système sociofiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes
Muriel Pucci, Auteur ; Hélène Périvier, Auteur ; CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Auteur |Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayan[...]
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Antoine Math, Auteur ; Jeanne Fagnani, Auteur |
