Catégorie Droit du travail
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En 10 points, définition, missions et moyens de l'inspection du travail.
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Marie Nahmias, Auteur ; Maxime Ricard, Auteur ; Philippe Bataille, Auteur |Sommaire : Ce dossier est composé de 3 articles :- Aide à domicile : SOS d'un secteur en détresse - Sur la route d'une auxiliaire de vie - « Vieillir chez soi à condition d'être en sécurité »
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Sandra Onyszko, Auteur |L'animateur de relais assistantes maternelles est très souvent sollicité pour des questions relatives au droit du travail. Sa mission se limite toutefois à fournir des informations en non à donner un conseil juridique ou à arbitrer des conflits.[...]
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Les barèmes fixant les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisies, ont été revalorisés au 1er janvier 2004. Le point sur les personnes concernées, les revenus saisissables et les modalités de la retenue.
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Avantages catégoriels, indemnités de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à Â des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces dern[...]
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Présentation en 2008 d'une étude de la sociologue Sylvie Monchatre sur l'impact de la formation à de nouvelles compétences sur l'évolution de carrière dans l'industrie et l'hôtellerie. Souhaitée par la hiérarchie, il semble que ces mesures mises[...]
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Présentation des conventions collectives entre organisations patronales et syndicats de salariés, puis du statut du salarié face à ces accords.
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Congés payés : quand se décident les dates ? Quelles sont les conditions d'ouverture du droit aux congés payés ? Qu'est-ce que le travail effectif ? Comment se fait le décompte des jours de congé ? Que se passe-t-il en cas de préavis ? Qu'est-ce[...]
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Sais-tu que les relations professionnelles ont leur propre arbitre ? Trancher les litiges à l'occasion d'un contrat de travail entre personnes privées relève en effet de la compétence des conseillers prud'hommes, qui sont en somme les « juges du[...]
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La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022, rapproche le droit du travail pénitentiaire du droit commun, notamment en créant le contrat d'emploi pénitentiaire. Objectif : mieux préparer l'insertion professionnell[...]
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La définition du contrat de volontariat associatif. Les conditions d'accès au volontariat. Les conditions d'exécution de la mission par le volontaire. L'indemnisation et les droits sociaux.
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Xavier Czaja, Auteur |Les salariés des services à la personne, en fonction du mode d'intervention et du statut juridique de l'employeur, relèvent d'une convention collective particulière : la CCB de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile es[...]
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La question du management du travail social et des travailleurs sociaux fait l'objet de nombreuses publications. Les réflexions sur ce que charrie de bien ou mal ce thème abondent. Tel un torrent, les théories du management ont envahi le discour[...]
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Hervé Gouyer, Auteur |Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en FranceLes dispositions prévoyant la délivrance d'une autorisation de travail pour les contrats d'apprentissage figurent à l'article L5221-5 du Code du travail, qui sti[...]
