Catégorie Droit pénal
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Marine Cremiere, Auteur ; Jean-Luc Ronge, Auteur |Il y a 70 ans, le gouvernement provisoire adoptait l'un de ses textes phares, l'ordonnance du 2 février 1945 prévoyant la modification des tribunaux pour enfants de 1912, l'affirmation selon laquelle un « régime de protection » devait être adapt[...]
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Jérôme Vachon, Auteur |François de Naeyer, 49 ans, est juge des enfants. Mineurs délinquants, assistance éducative, tutelles ausx prestations, jeunes majeurs... il doit gérer en permanence 250 à 300 dossiers répartis entre droit civil et droit pénal. Si sa fonction p[...]
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Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur |L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d'un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte e[...]
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"L'influence exacte du droit sur la fecondite n'a jamais pu être determinéeni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille,dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille,mais également de ce qu'i[...]
