Catégorie Droit civil
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Jérôme Vachon, Auteur |François de Naeyer, 49 ans, est juge des enfants. Mineurs délinquants, assistance éducative, tutelles ausx prestations, jeunes majeurs... il doit gérer en permanence 250 à 300 dossiers répartis entre droit civil et droit pénal. Si sa fonction p[...]
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Il n'y a pas, en droit, de statut de la personne vulnérable, mais l'augmentation en âge rend incontestablement plus fragile et le droit en a tenu compte avec le délit d'abus de faiblesse. Celui-ci protège la personne qui, malgré son incapacité, [...]
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Isabelle Amrouni, Auteur |
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Une des évolutions majeures du droit civil de la famille dans les prochaines années pourrait bien être selon l'auteur, l'intrusion de l'Union européenne dans un domaine jusqu'à l'heure exclusivement réservé aux états membres. On peut déjà presse[...]
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Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur[...]
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"L'influence exacte du droit sur la fecondite n'a jamais pu être determinéeni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille,dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille,mais également de ce qu'i[...]
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Isabelle Ardeeff, Auteur |
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Pierre Murat, Auteur |La filiation n'est pas de l'ordre de la négociation privée, en tant qu'elle relie à la communauté, au droit, à la culture. Elle inscrit la place dans la généalogie, à laquelle sont attachées des règles spécifiques. Une réforme de la filiation do[...]
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Hubert Bosse Platiere, Auteur |La conservation des biens dans la famille, l'affection présumée ou encore la solidarité familiale sont autant de justifications possibles de l'héritage. Deux réformes récentes ont complètement rénové le droit des successions et des libéralités, [...]
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Reynald Brizais, Auteur |
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Thomas Doustaly, Auteur | Toulouse : Editions Milan | Les Essentiels Milan (Toulouse), ISSN 1272-4564 | 2000Dans les années 90, la nécessité d'une loi règlementant les droits des couples homosexuels a donné lieu à des propositions suivi de vifs débats qui ont aboutit à l'adoption de Pacs. Il règlemente les éléments de base de la vie de couple et peut [...]
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Comment le droit intervient à chaque moment de la journée ordinaire d'un collégien. Définition des droits administratif, pénal et civil.
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Noémie LETELLIER, Auteur ; Adèle CROISE, Auteur ; Delphine TYC, Auteur |Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l'élaboration d'un texte ayant pris presque un an à voir le jour. Une loi relative à l'immigration qui est considérée aujourd'hui comme l'une des plus répressives envers les étrangers. [Résumé]
