Auteur David Gautier
Documents disponibles écrits par cet auteur (25)
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Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’État est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont ent[...]
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Interlocuteurs privilégiés des personnes rencontrant des difficultés, les centres communaux d’action sociale (CCAS) ont dû faire face à un afflux de demandes d’aide pendant la crise sanitaire. Certains sont même sortis du périmètre strictement s[...]
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Aider les travailleurs en situation de handicap à construire leur avenir professionnel. Tel est l'objectif du CDD « Tremplin » dont l'expérimentation, menée depuis 2018, prendra fin le 31 décembre 2022. Conditions de mise en oeuvre, durée, perso[...]
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La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a institué, dans chaque département, une cellule spécialement dédiée au recueil des informations préoccupantes visant les enfants en danger ou en risque de l’être. Comment fonctionne cet[...]
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Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Qui peut le saisir et comment ? Quelles sont les informations communicables ? Les enfants nés d'une PMA y ont-ils accès ? Réponses dans [...]
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"Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d'apprentissage permet de se former en alternance et d'obtenir une qualification professionnelle. Présentation d'un contrat de travail type particulier."
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Depuis le 1er mars, un nouveau dispositif à destination des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi durable, qui ne sont pas étudiants et qui ne suivent pas une formation, est entré en vigueur : le contrat d'engagement jeune. Prése[...]
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"Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger, le conseil constitutionnel vient d'assouplir ces re[...]
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Un décret du 11 mars, en vigueur depuis le 13 juin dernier, vient simplifier la procédure de droit au compte, introduite en 1984, qui permet à toute personne dépourvue de compte de dépôt de saisir la Banque de France. Et d'avoir accès gratuiteme[...]
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Conséquence d'un état de vulnérabilité et d'exclusion, la mendicité était, jusqu'en 1994, un délit passible d'une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires[...]
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Le chômage de longue durée demeure le talon d'Achille de l'action publique. Parmi les nombreux dispositifs pour tenter de le conjurer, l'approche « Territoires zéro chômeur » semble porter ses fruits. Principes et bases légales. [Résumé]
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Au total, 630 millions d'euros de crédits issus du Ségur sont mobilisés sur la période 2021-2025 pour que les secteurs du social et du médico-social investissent dans le numérique. A l'issue de cette période, 35 000 établissements et services so[...]
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La loi Elan du 23 décembre 2018 a défini les caractéristiques de l'habitat inclusif, alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement, qui doit permettre aux personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie de conserver un environ[...]
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La proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage", adoptée en première lecture au Sénat le 19 janvier 2021, est l'objet de critiques. Ce dossier revient sur les l[...]
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Améliorer le quotidien des enfants confiés à l'ASE. présentation des principales dispositions de la nouvelle loi sur la protection des enfants du 7 février 2022.
