Auteur Cabinet DICEA Avocats
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Ce dossier traite de l'embauche ou du maintien au poste de travail des personnes handicapées, dans le cadre du plan "France relance", de l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'emploi des travailleurs handicapés (Ameeth) et du dispositif [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Ce dossier revient sur les principaux risques professionnels dans le secteur social et médico-social (accident du travail, maladie professionnelle) et s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur.
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n'a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions."
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Congés payés, de maternité, de paternité ou pour évènements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d'absence à la charge de l'employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d'horizon des principales règles en[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles inciden[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Point juridique sur les mesures de contention ou d'isolement prises dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées et dans les établissements psychiatriques. Ces pratiques de dernier recours doivent se faire dans le respe[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au sec[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La formation professionnelle est désormais une obligation nationale qui figure également au coeur du plan de relance mis en oeuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier donne les clés pour comprendre le cadre et les règles du nouv[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Ce dossier présente les dispositions légales sur la durée du travail, puis les possibilités laissées aux employeurs pour aménager le temps de travail. Il revient sur le régime règlementaire supplétif prévu par le code du travail, et analyse plus[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Surpopulation, vétusté, insalubrité… la France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de déten[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, disposent d'un comité social et économique représentant les intérêts du personnel. Ce dossier rappelle les points importants du fonctionnement de cette instance et les moyens dont elle dispo[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d'articulation spécifiques en droit social ?"
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la lo[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La loi du 1er juillet 1901 donne la possibilité de créer, sans trop de difficultés, une association. Cette liberté est cependant encadrée et, dans certaines circonstances, les structures peuvent être dissoutes. [Présentation de l'éditeur]
