Auteur Clarisse Girard
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Ce dossier traite de l'embauche ou du maintien au poste de travail des personnes handicapées, dans le cadre du plan "France relance", de l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'emploi des travailleurs handicapés (Ameeth) et du dispositif [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Ce dossier revient sur les principaux risques professionnels dans le secteur social et médico-social (accident du travail, maladie professionnelle) et s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur.
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n'a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions."
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Unique instance représentative du personnel, le comité social et économique s’impose à toute entreprise ou association d’au moins 11 salariés. Cependant, ses attributions seront plus ou moins étendues en fonction de la taille de la structure. Pr[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L'occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises [...]
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Le contrat de travail constitue le socle des relations de travail et a vocation à régir la relation de travail entre le salarié et l’employeur. Il doit impérativement respecter certaines règles impératives fixées par le code du travail et répon[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Congés payés, de maternité, de paternité ou pour évènements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d'absence à la charge de l'employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d'horizon des principales règles en[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles inciden[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Point juridique sur les mesures de contention ou d'isolement prises dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées et dans les établissements psychiatriques. Ces pratiques de dernier recours doivent se faire dans le respe[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur ; Cabinet DBA Avocat, Auteur |Financer des projets "innovants" portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire avec des fonds privés, tel est le le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation de ce dispositif qui fait intervenir de nombreux a[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s'imposent. Prése[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur ; Cabinet DBA Avocat, Auteur |Où s’arrête la liberté d’aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution. [Présentatio[...]
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales[...]
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Recrutement, salaire, promotion… les décisions de l’employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l’âge ou l’origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement qui s’imposent à l’entreprise [...]
