Auteur Cabinet DBA Avocat
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Unique instance représentative du personnel, le comité social et économique s’impose à toute entreprise ou association d’au moins 11 salariés. Cependant, ses attributions seront plus ou moins étendues en fonction de la taille de la structure. Pr[...]
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Le contrat de travail constitue le socle des relations de travail et a vocation à régir la relation de travail entre le salarié et l’employeur. Il doit impérativement respecter certaines règles impératives fixées par le code du travail et répon[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur ; Cabinet DBA Avocat, Auteur |Financer des projets "innovants" portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire avec des fonds privés, tel est le le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation de ce dispositif qui fait intervenir de nombreux a[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur ; Cabinet DBA Avocat, Auteur |Où s’arrête la liberté d’aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution. [Présentatio[...]
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales[...]
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Recrutement, salaire, promotion… les décisions de l’employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l’âge ou l’origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement qui s’imposent à l’entreprise [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d’être reconnues prioritaires dans l’attribution d’un logement social. Ce dossier fait le point sur la procédure du Dalo, dresse un bilan de sa [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Ce dossier juridique concerne l'obligation de l'employeur de mettre en place des actions de formation, afin d'adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consu[...]
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de rec[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La liberté d’aller et venir donne le droit aux individus de pouvoir aller où ils le souhaitent, quand ils le souhaitent et comme ils le souhaitent. Néanmoins, cette liberté n’est pas générale et absolue et peut faire l’objet de restrictions. Com[...]
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Les ordonnances Macron ont donné aux accords d’entreprise une place de plus en plus importante pour l’organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La crise sanitaire liée à la Covid-19 met en lumière une problématique bien connue dans le secteur de l’aide à domicile et des services à la personne, celle du recrutement de son personnel. Ce dossier juridique vise à identifier les droits et le[...]
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l’employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la s[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Tout salarié peut défendre ses intérêts par l’action syndicale sein de son entreprise ou association. Ses droits et revendications peuvent être soutenus par des sections syndicales et des délégués syndicaux. Présentation de ces acteurs du dialo[...]
