Auteur Muriel Cazelles
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Article : texte imprimé
Muriel Cazelles, Auteur |Un décret du 28 août 2019 a institué un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il s'inscrit dans la stratégie d'amélioration de la qual[...]
Article : texte imprimé
Muriel Cazelles, Auteur |Le code de l’action sociale et des familles prévoit des mécanismes de coopération en matière d’action sociale. On distingue des outils de "coopération conventionnelle" qui reposent sur le support juridique d’une convention et des outils de "coop[...]
Article : texte imprimé
Muriel Cazelles, Auteur |Le point sur le régime de caducité des ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), d'après l'instruction N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018, qui précise que l'autorisation délivrée est réputée caduque si l'activité de l'ét[...]
