Auteur Etienne Farnoux
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Article : texte imprimé
Charlotte Butruille-Cardew, Auteur ; Etienne Farnoux, Auteur ; Pierre-Guillaume Ducluzeau, Auteur ; et al., Auteur |Ce dossier traite du règlement "partenariats enregistrés, son champ d'application, les règles de compétence juridictionnelle, la loi applicable, les nouveaux impacts sur la pratique notariale et la mission de l'avocat.