Titre :
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Le salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires (2011)
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Auteurs :
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Etienne Bataille
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Doc'animation en gérontologie (30, 03/2011)
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Article en page(s) :
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13-15
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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droit social
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responsabilité civile
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responsabilité pénale
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Résumé :
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Tout professionnel peut engager à tout moment sa responsabilité qui variera selon les différents modes d'exercice. Les assurances prendront en charge le sinistre de responsabilité professionnelle. Un patient, s'il s'estime victime, pourra s'adresser à une CRCI (Commission régionale de conciliation et d'indemnisation) qui décidera si le dommage est dû à une faute ou s'il s'agit d'un aléa thérapeutique.
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Note de contenu :
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07400235 LPEGT H.B. de Saussure de Combloux-renadoc (Rhô) /
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Nature du document :
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documentaire
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