Auteur Jérôme Casey
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L'arrêt favorise la stabilité du conjoint survivant, mais peut contribuer à rendre plus difficile la situation des descendants, comme en témoigne l'espèce. Cela est cependant conforme à la lettre de la loi, mais aussi à son esprit, les réformes [...]
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Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens divorcent. Lors de la liquidation du régime matrimonial, notamment le financement de leur logement, qui fut construit sur un terrain personnel à l'épouse, le mari prétendant avoir finance[...]
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Laurent et Pauline, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, chacun pour moitié, un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison d'habitation ayant servi au logement de la famille. Après le prononcé de l[...]
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Jérôme Casey, Auteur ; Sylvain Thouret, Auteur ; et al., Auteur |Ce dossier présente différents éléments relatifs à cette question : la convention d'indivision, le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel, la responsabilité de l'avocat, la reconnaissance de conseils donnés, le divo[...]
Article : texte imprimé
Nathalie Levillain, Auteur ; Jérôme Casey, Auteur |Ce dossier présente les difficultés pratiques liées au droit viager au logement pour les familles recomposées. Il présente notamment les droits du conjoint survivant héritier du quart légal et gratifié de l'universalité en usufruit. Il traite ég[...]
