Auteur Justine Honoré
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"Une aide financière peut être attribuée aux demandeurs d’asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des[...]
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"Dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d'un ou des deux parents ne pourra s'exercer qu'en présence d'un tiers. Le point sur cet encadrement de l'autorité parentale qui a été ré[...]
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"Les centres de soins sont un dispositif central de l'accès aux soins de premier recours. Une ordonnance du 12 janvier 2018 vient clarifier et adapter leurs conditions de création, de gestion, d'organisation et de fonctionnement, dans le but de [...]
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La domiciliation à domicile des personnes sans domicile fixe a été réformée à plusieurs reprises. Ce dossier fait le point sur ce dispositif en présentant les organismes de domiciliation, la procédure administrative et les effets de la domiciliation.
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Une ordonnance du 17 janvier vient harmoniser et simplifier les règles de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.
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La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice modifie le dispositif de protection juridique des majeurs vulnérables sur plusieurs points : l'habilitation familiale ; le prononcé d’une mesure de protection ; la g[...]
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La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Objectif de cette réforme : rendre la justice en matière de droits sociaux plus simple et plus accessible. Présentation dans ce dossier.
