Auteur Alison Dahan
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Ce dossier traite de l'embauche ou du maintien au poste de travail des personnes handicapées, dans le cadre du plan "France relance", de l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'emploi des travailleurs handicapés (Ameeth) et du dispositif [...]
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Présentation de la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux dossiers déclarés à compter du 1er décembre 2019.
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Ce dossier revient sur les principaux risques professionnels dans le secteur social et médico-social (accident du travail, maladie professionnelle) et s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur.
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n'a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions."
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"La mise en place d’un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l’entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d’aménagement du temps de trava[...]
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Le règlement général sur la protection des données personnelles, applicable depuis le 25 mai 2018, oblige les entreprises et les associations à modifier leurs pratiques sur la protection des données à caractère personnel des salariés et augmente[...]
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Unique instance représentative du personnel, le comité social et économique s’impose à toute entreprise ou association d’au moins 11 salariés. Cependant, ses attributions seront plus ou moins étendues en fonction de la taille de la structure. Pr[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L'occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises [...]
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Cabinet DBA Avocat, Auteur ; Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Le contrat de travail constitue le socle des relations de travail et a vocation à régir la relation de travail entre le salarié et l’employeur. Il doit impérativement respecter certaines règles impératives fixées par le code du travail et répon[...]
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Le troisième et dernier volet de ce dossier consacré au comité social et économique détaille les différentes attributions de cette institution représentative du personnel.
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Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s'attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l'institution en fonction de la taille de l'e[...]
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"Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés : les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |"Congés payés, de maternité, de paternité ou pour évènements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d'absence à la charge de l'employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d'horizon des principales règles en[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Cabinet DICEA Avocats, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles inciden[...]
