Auteur Pierre Pedron
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Pierre Pedron, Auteur ; Eva Flamigni, Auteur |Cet arrêt met fin à la disparité dans l'application des textes relatifs aux mineurs non accompagnés, en apportant une réponse unique à la délicate caractérisation de la notion d'isolement. Les juges et les départements peuvent dès lors se référe[...]
Article : texte imprimé
Avant l'audience d'assistance éducative, les parents ont la possibilité de consulter le dossier jusqu'à la veille de l'audience (Art 1187cc). Ils sont informés de cette faculté par les convocations à l'audience qui leur sont adressées (1182 cpc)[...]
