Auteur Jérémy Houssier
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Abandon de famille : "les femmes et les enfants d'abord!" les investissements immobiliers ensuite...
Un débiteur doit privilégier le règlement de ses dettes d'aliments au remboursement de ses emprunts immobiliers, au risque de s'exposer à une condamnation pour abandon de famille. Qu'on se le dise : "les femmes et les enfants d'abord!" Les inves[...]
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Un enfant né d'une PMA exogène demande de lever le secret de ses origines à l'assistance publique et de lui communiquer Des informations sur son géniteur. Les institutions refusent, l'enfant saisit le TA de Paris d'un recours pour excès de pouvo[...]
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Un homme est, selon les juges, en âge de procréer au sens du code de la santé publique jusqu'à environ 59 ans. La prudence et l'inconfort des magistrats pour retenir ce seuil invitent à se demander si le législateur, lors de la prochaine révisio[...]
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Il est nécessaire d'invoquer, le cas échéant, les fautes passées du créancier qui, incontestablement, aurait contribué à sa situation de besoin. Mais attention, l'on ne saurait se fonder à cette occasion sur l'article 207 al.2cc qui ne vise, pou[...]
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Soucieux d'assurer aux majeurs protégés un exercice effectif de leurs droits, le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice ambitionne notamment de substituer à l'actuelle autorisation judiciaire à mariage et à pacs, un droit d[...]
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Raymond Le Guidec, Auteur ; Férial Drosso, Auteur ; Jérémy Houssier, Auteur ; et al., Auteur |Ce dossier présente un mode de solidarité familiale, la cohabitation intergénérationnelle. Il traite du logement des personnes âgées, des sources de l'hébergement inter-générationnel qui est un devoir moral ou une obligation légale. Il présente [...]
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Lorsque le tribunal de grande instance est saisi d'une action en établissement de la filiation, ce dernier est habilité à statuer, s'il y a lieu, sur l'exercice de l'autorité parentale (art 331 cc). En revanche, si cet exercice n'est pas sollici[...]
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Le droit français relatif à la délégation d'autorité parentale est conforme aux articles 8 et 14 de la Convention EDH sans qu'il ne soit possible de relever dans son application concrète de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des ju[...]
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Jérémy Houssier, Auteur ; Claude Lienhard, Auteur ; Anne Linard, Auteur ; et al., Auteur |Un an après la réforme du divorce par consentement mutuel, l'heure est au bilan. Ce dossier fait le point sur le divorce extrajudiciaire avec un bilan des avocats et notaires. Un an de divorce sans juge : vade-mecum controversé d'un processus de[...]
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Commentaire d'arrêts de la Cour de Cassation du 19 juin 2019 (n°19-70.007, n° 19-70.008). "Du côté des solutions prévisibles, on retiendra que la déclaration de délaissement unilatéral doit être prononcée sans égard à la situation du parent non [...]
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Une réfugiée mineure non accompagnée fait une demande d'asile et devient majeure trois mois plus tard. Un permis de séjour néerlandais lui est accordé. Une demande de séjour temporaire pour ses parents et ses frères mineurs a été déposée, au tit[...]
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Cour de cassation, 1er civ., n° 17-27.071 du 21-11-2018.
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Florent Berdeaux, Auteur ; Jérémy Chaillie, Auteur ; Jérémy Houssier, Auteur ; et al., Auteur |Ce dossier analyse notamment l'assignation en la forme des référés devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, la séparation de corps, la présom[...]
