Auteur Anne Sannier
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Article : texte imprimé
L'existence d'un danger réel des enfants en présence de leur père, titulaire d'un droit de visite et d'hébergement, a justifié la relaxe de la mère, prévenue du délit de non-représentation d'enfant. L'état de nécessité est caractérisé si le risq[...]
Article : texte imprimé
Une mère qui bénéficie par décision de première instance du 24/06/2013 de la résidence habituelle de son enfant, décide de déménager de la Guyane vers la métropole, avec l'enfant. Elle n'informe pas le père, titulaire d'un droit de visite et d'h[...]
