Auteur Camille Kurek
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Article : texte imprimé
Nonobstant l'opposition des parents d'un mineur, l'arrêt des soins relevant d'une obstination déraisonnable ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Conseil d’État, ord., 5 janvier 2018, n° 416689.
