Auteur Alexandre Boiché
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La résidence habituelle d'un enfant au sens du règlement "Bruxelles II bis" correspond au lieu où se situe, dans les faits, le centre de sa vie au moment de l'introduction de la demande. Ce centre doit être déterminé sur la base d'un faisceau d'[...]
Article : texte imprimé
Alexandre Boiché, Auteur ; Delphine Eskenazi, Auteur |Cette deuxième partie se poursuit sur le même modèle que la première partie. 12 législations sont synthétisées dans ce dossier.
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Alexandre Boiché, Auteur ; Chloé Gossart, Auteur ; Anne Guichard, Auteur ; et al., Auteur |Ce dossier présente le Règlement des "régimes matrimoniaux", des compétences des juridictions, de reconnaissance et d'exécution des décisions. Il présente ensuite le schéma des règles de compétences, les règles de conflit de lois introduites par[...]
Article : texte imprimé
Nathalie Levilain, Auteur ; Patricia Simo, Auteur ; Alexandre Boiché, Auteur |Ce dossier présente la donation au dernier vivant et la famille recomposé. Il traite ensuite de la conversion de l'usufruit du conjoint survivant et enfin, il évoque l'assignation en partage
