Auteur Cyril Roth
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Lorsque l'enfant a sa résidence habituelle dans un autre pays de l'Union ou dans un État tiers, mais partie à la convention de la Haye de 1996, la saisine du juge français en matière de responsabilité parentale est un pari risqué, car le parent [...]
Article : texte imprimé
Dans cette affaire, les autorités nationales requises doivent faire diligence pour assurer le retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement. Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 22 mai 2018, n° 63551/13.
Article : texte imprimé
Cyril Roth, Auteur |L'article 309 du code civil contient notre règle nationale de conflit en matière de loi de divorce. On pensait son application résiduelle, puisqu'à toutes les instances introduites depuis le 21/06/2012 s'appliquent le règlement "Rôme III". Mais [...]
Article : texte imprimé
Cour de Cassation, n°17-19.727 du 13-12-2017. Un parent peut disposer d'un droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980 même si la résidence de l'enfant n'a pas été fixée à son domicile.
