Auteur Annabelle Turc
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Les dirigeants d'entreprise et mandataires sociaux peuvent-ils prétendre au régime général de l’assurance chômage ou doivent-ils s’assurer individuellement auprès d’assureurs privés ? Le point sur les différents dispositifs existants.
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L'avantage en nature est une prestation fournie par l’employeur au salarié : logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur… Ces avantages constituent un élément du salaire et répondent à des règles sociales et fiscales précises. le point dans[...]
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Naissance, fêtes de fin d’année, départ à la retraite… sont autant d'occasions pour offrir des cadeaux aux salariés. Ces cadeaux représentent pour l'employeur des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines conditions.
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Le contrat de travail comporte le plus souvent des clauses générales, récurrentes dans les contrats, concernant notamment l’identité des parties, la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée), la date d’engagement, la qualification p[...]
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Cette seconde partie du dossier présente les différents aspects du contrat à gérer : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en cas de suspension du contrat de travail.
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L'évolution des salariés à l'intérieur d'une entreprise obéit à des règles précises. Chacun d'entre eux doit passer ou subir - selon son appréciation - deux entretiens, l'un dit professionnel, l'autre dit d'évaluation. Leur rythme et leur object[...]
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Les évolutions techniques et digitales peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés.
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Annabelle Turc, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |Le second volet de cette étude est consacré au bénéfice des prestations en espèces en matière d'incapacité, invalidité, décès et retraite.
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Annabelle Turc, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |
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La 2ème partie de cette étude présente les clauses spécifiques aux besoins de l'entreprise ou de l'association ainsi que celles qui sont formellement interdites.
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Annabelle Turc, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |La responsabilité de l'employeur comporte deux volets : il peut être civilement responsable envers le salarié, et encourir un risque de condamnation pénale.
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"L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture [...]
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Durée légale du travail, temps de travail effectif, travail de nuit et du dimanche, le point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail.
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La seconde partie de ce dossier consacré au temps de travail aborde successivement l'organisation et l'aménagement des horaires, la négociation collective et les obligations administratives.
