Auteur Estelle Demharter
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Estelle Demharter, Auteur |Les manières de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle. Description des différents types de licenciement.
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Estelle Demharter, Auteur ; Carole Billiout, Auteur |Le point sur les droits et les devoirs des adolescents à travers une journée-type : l’instruction scolaire et l’autorité parentale ; le respect du code de la route ; le règlement intérieur de l’établissement scolaire ; les actes de vandalisme ; [...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimo[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Les notions de droit liées au mariage : le contrat de mariage et les différents régimes matrimoniaux, les obligations du mariage dans le Code Civil.
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Estelle Demharter, Auteur |La question de la place des parents dans les écoles : comme intervenants (présentation de leur métier) ou dans les instances de l'établissement comme représentants élus d'une association de parents d'élèves.
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur l’autorité parentale : droits et devoirs des parents ; les recours en cas de désaccord entre les parents. Encadrés : historique de la notion d’autorité parentale ; les obligations des enfants.
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur les démarches et les modalités de reprise d'une entreprise ou d'une association. Le choix entre les différents statuts d'entreprise individuelle : EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), microentreprise, EURL (entre[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur la procédure de traitement du surendettement : constitution du dossier de surendettement ; rôle de la commission de surendettement ; l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur la législation relative à l'apprentissage : le contrat de travail ; la durée de travail ; la rupture de contrat. Encadrés : la "carte d'étudiant des métiers" ; quiz.
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur l'achat d'un bien immobilier : les démarches à réaliser auprès des banques et du notaire ; les caractéristiques du compromis de vente et de l'acte de vente. Encadrés : les éléments du contrat de vente ; glossaire.
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Estelle Demharter, Auteur |À partir de l'histoire fictive d'un enfant, explications sur la législation qui s'applique lorsque l'enfant est accueilli en crèche puis scolarisé : vaccination obligatoire, scolarisation, règlement intérieur de l'école...
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser afin de maintenir son activité et ses emplois, et d'assurer l'apurement de ses dettes : les démarches à réaliser ; les conséquences pour l'entre[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Les procédures juridiques liées entreprises qui n'arrivent pas à se maintenir à flot : redressement judiciaire, cessation totale ou partielle d'activité ou liquidation judiciaire.
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant.
