Auteur Claire-Marie Dubois Spaenle
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Claire-Marie Dubois Spaenle, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |Le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, publié au Journal officiel du 6 septembre 2018, a parachevé la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale. En[...]
Article : texte imprimé
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, a abrogé l'article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d'abandon et y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental.
Article : texte imprimé
Claire-Marie Dubois Spaenle, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |"Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d'une aide sociale à l'hébergement auprès du[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les recours des établissements publics de santé contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière. Encadré : principe et étendue de l'obligation alimentaire.
