Auteur Gilles Raoul Cormeil
Documents disponibles écrits par cet auteur (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Marc Pimpeterre, Auteur ; Gilles Raoul Cormeil, Auteur |Le projet de loi relatif à la bioéthique offre aux personnes vulnérables de nouveaux droits en matière de don des éléments et produits du corps humain. Toutefois, le respect de leurs préférences et de leur choix ne sera pas effectif sans l’infor[...]
Article : texte imprimé
Lorsque la personne en charge de la mesure de protection découvre que la majeur protégé exerce le commerce, elle doit rechercher avec professionnel du droit les moyens de permettre la continuité de cette activité en limitant les conséquences fâc[...]
Article : texte imprimé
Toute personne ayant qualité pour demander au juge des tutelles l'ouverture d'une habilitation familiale a intérêt à lui demander, à titre subsidiaire, l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire. Ainsi, en cas de débouté, la personne vuln[...]
Article : texte imprimé
Les membres de la famille qui regrettent leur adhésion à l'habilitation familiale eu égard les dysfonctionnements peuvent saisir le juge des tutelles aux fins de mettre fin à cette mesure et de la remplacer pour ouvrir une tutelle. Tribunal d'in[...]
Article : texte imprimé
Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la requête tendant à l'ouverture d'un nouveau compte ou livret bancaire ou ayant pour objet sa clôture. Le requérant doit caractériser l'intérêt matériel ou personnel du majeur protégé à cet[...]
Article : texte imprimé
Marc Pimpeterre, Auteur ; Gilles Raoul Cormeil, Auteur |Le développement de l’accompagnement des personnes protégées dans la prise de décision est devenu l’axe prioritaire d’intervention des mandataires judiciaires à la protection des majeurs afin de rendre effective l’autonomie des personnes les plu[...]
Article : document électronique
Le droit regarde enfin les simples d'esprit et les malades mentaux comme des personnes à part entière, jouissant des mêmes droits et des mêmes libertés. La tutelle et les autres mesures de protection juridique ne leur sont surtout pas réservées.[...]
Article : texte imprimé
Agnès Cerf-Hollender, Auteur ; Gilles Raoul Cormeil, Auteur |Les organes de protection d'une personne vulnérable doivent faire établir si elle était affectée d'une abolition ou d'une altération de son discernement non seulement au moment des faits reprochés mais également lors de sa comparution devant le [...]
