Auteur Jean-Marc Granier
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Olivier Hielle, Auteur ; Jean-Marc Granier, Auteur |Présentation de l'éditeur : Des dispositions de la loi "Elan" prévoient, pour les locataires de bonne foi, de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettemen[...]![]()
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Dossier juridique sur le traitement du surendettement des particuliers après la loi Hamon du 17 mars 2014.