Auteur Samuel Dyens
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Samuel Dyens, Auteur |Problématique déjà présente dans le secteur social et médicosocial, la question de la prévention des conflits d'intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et[...]
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Samuel Dyens, Auteur |Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l’État et le département : décisions du Conseil d’État et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant.
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Le point sur la mise en oeuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance en France : amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, sécurisation du parcours de l'enfant, adaptation du stat[...]
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Samuel Dyens, Auteur |"Le juge administratif, depuis 2016, construit patiemment une jurisprudence autour de l'épineuse question des mineurs non accompagnés, visant à clarifier les responsabilités respectives en la matière, entre l'Etat et les départements."
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Samuel Dyens, Auteur |Définie comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines d'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le seul partage des bénéfices, exerçant une gouve[...]
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Analyse des enjeux de la réforme territoriale sur la réaffectation des compétences sociales, en cas de disparition des départements. Encadré : la gestion des compétences sociales départementales dans la métropole de Lyon.
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Samuel Dyens, Auteur |"La loi N°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi Vieillissement [...] a sensiblement réformé le secteur des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Bénéficiaires d'un fonds d'urgen[...]
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Samuel Dyens, Auteur |La responsabilité des personnes publiques en général, des départements en particulier du fait des mineurs dont ils ont la garde, s'est clarifiée en février 2005, à la suite d'une décision du Conseil d'Etat"GIE Axa Courtage"(N°252169). Dix ans ap[...]
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Samuel Dyens, Auteur |"Longtemps considérés comme absolus dans l'inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l'avocat et le secret médical connaissent, pour les deux derniers particulièremen[...]
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Samuel Dyens, Auteur |Le point sur la suspension ou le retrait d'agrément des assistants maternels par le département : motivation de la décision, recours aux investigations internes. Encadré : le point sur les modalités de l'enquête administrative.
