Auteur Ardavan Amir-Aslani
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Ardavan Amir-Aslani, Auteur |Outre un contrôle strict des dérogations à la mise en accessibilité de l'habitat, les juges interviennent en matière sociale notamment.
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Ardavan Amir-Aslani, Auteur |Le retrait et la suspension d’agrément constituent l’une des principales sources de contentieux pour les conseils généraux.
