Titre : | Que reste-t-il de l'irresponsabilité pénale ? (2006) |
Auteurs : | Véronique Baudet-Caille, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | ASH Magazine (18, novembre-décembre 2006) |
Article en page(s) : | p. 50 à 53 |
Catégories : |
[Agneaux] Droit pénal [Agneaux] Sanction pénale |
Mots-clés: | malade mental / responsabilité civile |
Résumé : |
Dans quelle mesure le malade mental peut-il répondre de ses actes devant la justice ? Face à cette question, le législateur a longtemps balancé, puisqu'il faudra attendre 1994 pour que l'article 64 du Code pénal datant de 1810 et posant le principe de l'irresponsabilité de "l'aliéné", soit réécrit. Sans que la question de la peine et de son suivi ne soit définitivement tranchée. |
Nature du document : | documentaire |